MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l'éditeur du site

• Nom de l'entreprise : AUTO-BOIS

• Forme juridique : EURL

• Adresse du siège social : 6 Landronne 44590 DERVAL, FRANCE

• Numéro de téléphone : 06 11 52 07 43

• Adresse email : adrien.moineau44@gmail.com

• Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 939 665 220

• Numéro SIRET/SIREN : 939 665 220 000 22

• Capital social : 2000 euros

2. Informations sur l’hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : WIX

3. Directeur de la publication

• Nom du directeur de la publication : MOINEAU Adrien

• Responsable éditorial : MOINEAU Adrien

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et autres contenus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation partielle ou totale des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur notre activité de constructeur de maisons en kit. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentes sur ce site. Les utilisateurs sont responsables de la consultation, du choix et de l’utilisation des informations fournies.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité [lien vers la politique] pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse email de contact].

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies [lien vers la politique] pour en savoir plus sur leur utilisation et sur la gestion des cookies.

8. Garantie et responsabilités liées à l'activité de constructeur de maisons en kit

En tant que constructeur de kits, nous nous engageons à fournir des produits de qualité. Toutefois, les informations techniques fournies sur le site sont à titre informatif et peuvent être sujettes à modification. Nous ne sommes pas responsables des erreurs éventuelles qui pourraient apparaître dans les fiches techniques ou lors de l’installation des kits par des tiers non agréés.

9. Responsabilité en cas de force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'un cas de force majeure (tels que des catastrophes naturelles, incendies, ou autres circonstances indépendantes de notre volonté) affectant l'exécution de nos services ou la livraison de nos produits.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou à notre activité de constructeur de maisons en kit, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise.

11. Garanties

En tant que constructeur de maisons en kit, nous offrons une garantie décennale sur l'ensemble de nos constructions, conformément aux exigences légales tant que le kit est installé par des professionnel agréés par nos soins. Cette garantie couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de la structure ou la rendre inhabitable, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Nous vous recommandons de vous référer à votre contrat pour plus de détails sur les conditions spécifiques de cette garantie.

12. Installation

Nous proposons deux options pour l'installation de nos kits de maisons :

1. Installation par nos équipes ou partenaires agréés : Si vous choisissez de faire installer votre maison par nos équipes ou nos artisans partenaires, nous garantissons la bonne exécution des travaux et la conformité avec les plans fournis. Dans ce cas, nous assumons la responsabilité des éventuelles erreurs ou malfaçons qui pourraient survenir pendant l'installation.

2. Installation par un tiers non agréé : Si vous optez pour une installation par un artisan de votre choix ou par vous même, non agréé par notre entreprise, la responsabilité des éventuels défauts d'installation incombe entièrement à cet artisan. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution ou non-conformité des travaux effectués par des tiers extérieurs à notre réseau.

Dans tous les cas, nous recommandons vivement de faire appel à des professionnels qualifiés pour garantir la qualité et la durabilité de votre construction.

13. Produit et services

Nos kits de maisons sont conçus pour répondre aux exigences les plus strictes en termes de sécurité et de durabilité. Nous appliquons des charges d'exploitation fortes, incluant des coefficients majorés pour des conditions extrêmes : neige (*1,5), hauteur jusqu'à 300 m, vents jusqu'à 200 km/h, et exploitation de la couverture.

 

Toutefois, il peut y avoir de légères modifications techniques apportées à nos produits dans un souci d'amélioration continue ou d’adaptation à des environnements spécifiques. Par exemple, pour une construction en bord de mer, nous pourrions recommander l’utilisation de tôles ultra-marine, spécialement conçues pour résister aux environnements salins. Ces modifications sont mises en place pour garantir une qualité et une performance optimales sans affecter la solidité de la structure. Nous vous informons en amont de ces ajustements pour que vous disposiez toujours des informations les plus récentes.